ARTICLE PRÉLIMINAIRE

La SAS TERRE BERBERE commercialise les produits cosmétiques Igrane® Cosmetics (ci-après dénommées « Produits »).

TERRE BERBERE a souhaité mettre en place, parallèlement aux points de vente au sein desquels les Produits sont vendus, son propre site de vente en ligne. TERRE BERBERE vend les produits présents sur son site internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par TERRE BERBERE comme nulle et non avenue.

1. DÉFINITIONS

« Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le Site.

« Parties(s) » désigne alternativement ou collectivement TERRE BERBERE et/ou le(s) Client(s).

« Produit(s) » désigne les produits de parfumerie et de cosmétiques de la marque déposée Igrane® Cosmetics proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après.

« Site » désigne le site Internet de commerce électronique de la société TERRE BERBERE accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante: http://www.igranecosmetics.com/proposant à la vente les Produits.

2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

SAS TERRE BERBERE

Au capital de 2.000 €

Dont le siège social est au 8, rue du cerf 67200 STRASBOURG – France 

Immatriculée au RCS : 884123951 R.C.S Strasbourg

Téléphone : 00 33 (0) 6 84 50 96 10

Email : sophie@maison-igrane.com

TVA : FR82884123951

3. OBJET : PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits par TERRE BERBERE aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît en cochant une case prévue à cet effet avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.

TERRE BERBERE se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l’exclusion de tout autre document, et notamment des conditions applicables en BtoB pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

4. PRODUITS

4.1. Description des Produits

Les Produits proposés à la vente par TERRE BERBERE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. TERRE BERBERE se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

TERRE BERBERE met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Par conséquent, TERRE BERBERE ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.

Pour toute question relative à l’achat des Produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, l’acheteur peut contacter le Service Client :

• par email à l’adresse suivante sophie@maison-igrane.com ou
• Par téléphone au 00 33 (0) 6 84 50 96 10 de 9h à 18h.

4.2. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. TERRE BERBERE ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client sera informé en visualisant le statut de Disponibilité.

5. PRIX

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais d’emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le montant des frais d’expédition sera indiqué avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par TERRE BERBERE.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande, affichée sur le Site lors de la confirmation de commande et transmise par email par TERRE BERBERE.

TERRE BERBERE se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que TERRE BERBERE aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits commandés demeurent la propriété de TERRE BERBERE jusqu’au complet encaissement de leur prix par TERRE BERBERE. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

7. MODALITÉS DE COMMANDE

7.1. Navigation à l’intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par TERRE BERBERE sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

7.2. Enregistrement de la commande

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de dix (10) Produits d’une même référence par mois.

En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire ou d’un compte Paypal

Afin de passer commande, le Client peut :

– Payé en tant qu’invité sans créer de compte

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » et précisera le cas échéant les quantités souhaitées.

Après avoir rempli son panier virtuel, le Client clique sur le bouton « Continuer le paiement » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

7.3. Territoire de livraison éligible à une commande

Le Client pourra passer de commande de Produits en vue d’un Territoire donné. Dans certains territoires, il est possible que les Produits soient assujettis à des droits de douane qui devront être acquittés avant de prendre possession du Produit. TERRE BERBERE n’est en aucun cas responsable des litiges pouvant survenir avec les autorités compétentes du territoire donné.

7.4. Validation définitive de la commande

Pour valider définitivement sa commande le Client doit cocher la case située en face du message « En validant votre commande, vous procédez au paiement et acceptez les Conditions Générales de Vente » pour valider définitivement sa commande après avoir choisi le mode de paiement proposé sur la même page.

Toute commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

En outre, pour valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Passez la commande ».

Avant de cliquer sur le bouton « Passez la commande » le Client a la possibilité de :

• vérifier le détail de sa commande et son prix total ;
• revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs commises dans le saisie des données ou modifier sa commande.

A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Passez la commande » le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.

Toutefois, à réception de la commande, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par email au Client par TERRE BERBERE.

La vente ne sera considérée comme formée définitivement qu’après la validation du paiement par le Client et la réception par le Client de l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par TERRE BERBERE.

La validation du paiement par le Client et l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par TERRE BERBERE vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et de sa validation définitive. Ces éléments vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la commande.

7.5. Refus de commande

TERRE BERBERE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• dépassement des plafonds de commande indiqués à l’article 7.2 des présentes ;
• litige existant avec le Client ;
• non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client ;
• refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des prestataires de paiement Stripe ou Paypal utilisés par TERRE BERBERE pour détecter les fraudes à la carte bancaire ;
• caractère anormal de cette dernière, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.

8. ARCHIVAGE ET PREUVE DU CONTRAT

Le Client accepte que les échanges entre les Parties se feront par courrier électronique.

La conservation sur les systèmes informatiques de TERRE BERBERE de la commande, de la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les Parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de TERRE BERBERE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

9. PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, le Client réglera sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express exclusivement) ou au travers d’un compte Paypal. Le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire) ou alors indiquera son courriel ainsi que son mot de passe Paypal.

Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé, Stripe, opérateur de paiement sécurisé ou bien Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire ou compte Paypal est donc complètement sécurisé.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

La carte bancaire est débitée au moment de l’expédition de la commande.

Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.

Le Client garantit à TERRE BERBERE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Les factures d’achat seront adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur le site www.igranecosmetics.com.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par les partenaires de paiement désignés par TERRE BERBERE : Stripe et Paypal, opérateurs de paiement sécurisé.

Les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

10. LIVRAISONS

10.1. Refus de livraison

TERRE BERBERE se réserve le droit de refuser toute livraison dans les cas prévus à l’article 7.5.

10.2. Adresse de livraison

Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande.

Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l’adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :

• d’un hôtel ou autres foyers d’hébergement ;
• d’une poste restante ;
• d’une boîte postale ;
• d’une adresse ou domicile non fixe (c’est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

10.3. Délais de livraison / Coût de livraison

10.3.1. Pour les ventes livrées en France métropolitaine:

Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande.

Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.

Pour toute livraison, les produits sont livrés par Colissimo ou Mondial Relais ou Chronopost et le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire.

Le coût de la livraison d’une commande d’un montant inférieur à soixante neuf (69) Euros TTC est calculé en fonction de la masse de l’ensemble des produits commandés.

Au-delà d’un montant de soixante neuf (69) Euros TTC, la commande est expédiée gratuitement en standard au Client.

Le délai maximum de livraison de la commande est de 10 jours ouvrés pour la France. 

Chaque colis d’envoi contient un Bon de Livraison mentionnant les conditions et modalités possibles de retour des Produits reçus.

10.3.2. Pour les ventes livrées en dehors de la  France métropolitaine:

Les frais de livraison sont à la charge du client. Le client bénéficie d’option de livraison standard ou express.

Le délai maximum de livraison de la commande est de 45 jours pour le reste du monde, sauf cas de force majeure.

Chaque colis d’envoi contient un Bon de Livraison mentionnant les conditions et modalités possibles de retour des Produits reçus.

11. RÉCEPTION DES PRODUITS

Le Client doit à la livraison des Produits vérifier la conformité et l’état de l’emballage du Produit ainsi que la conformité du Produit.

11.1. Anomalie et avarie de livraison

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le Client doit impérativement formuler à la réception des réserves qui devront être portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur puis communiqué par email ou téléphone à l’attention de TERRE BERBERE.

Toute anomalie concernant la livraison (articles manquants par rapport à la facture de TERRE BERBERE, retard de livraison etc.) devra faire l’objet de réserves signalées par email à l’adresse suivante : sophie@maison-igrane.com afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à TERRE BERBERE de procéder à une enquête.

Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant ou un retard de livraison, une enquête auprès du transporteur sera mise en place.

• Si le produit est retrouvé, le produit pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
• Si 7 jours après la date de livraison indiquée, le produit commandé n’a pas été livré, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être annulée à la demande du Client dans un délai maximal de 60 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
  
  

TERRE BERBERE (Chez EVALY)
8, rue du cerf
67200 Strasbourg
France

Le contrat de vente sera considéré comme résilié à la réception par TERRE BERBERE de la lettre du Client l’informant de sa décision.

Dans un tel cas, la totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée sous forme de remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.

11.2. Défaut de conformité du Produit

En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut retourner à TERRE BERBERE le Produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison. A défaut, TERRE BERBERE ne procèdera ni à l’échange, ni au remboursement du Produit défectueux retourné.

Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, TERRE BERBERE procédera au remboursement du Produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute indemnisation.

En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourront être demandés et/ou effectués en magasin.

A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n’est autorisé.

12. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation et du droit communautaire applicable, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des Produits commandés sur le Site, pour notifier à TERRE BERBERE sa volonté d’exercer son droit de rétractation à la condition que le produit n’ait pas été ouvert. A compter de l’exercice de ce droit, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jour pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, et pour annuler sa commande.

Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine non ouvert(s) et permettant une recommercialisation en l’état neuf, en suivant la procédure décrite sur le bon de livraison joint au colis d’envoi. Le retour des Produits devra être impérativement accompagné du bon de retour présent au sein du colis d’envoi dûment complété, notamment avec le numéro de retour obtenu par téléphone auprès du Service Client

Tout colis devra être retourné à l’adresse suivante :

EUROSERVICE PARTNER/Stock IGRANE
42 rue de l’Industrie
67160 WISSEMBOURG FRANCE

Les frais de retour sont à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de TERRE BERBERE). TERRE BERBERE n’accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Client.  TERRE BERBERE recommande à ses Clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies,  TERRE BERBERE remboursera au Client par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé, l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits rendus à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour, ou au plus tard à compter de la plus récente des dates suivantes : soit au jour où  TERRE BERBERE réceptionne les produits retournés, soit à compter du jour où le Client fournit une preuve d’expédition des biens pour lesquels il a exercé son droit de rétractation.

En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé par  TERRE BERBERE et non les frais de livraison, dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés et que les tarifs de livraison n’évoluent pas en fonction du volume commandé.

13. GARANTIE LÉGALE

Tous les Produits vendus par TERRE BERBERE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Au titre de cette garantie, le Client a le choix de rendre le Produit et de se faire rembourser tous les frais occasionnés par la vente (frais de livraison et frais de retour inclus) par TERRE BERBERE.

Rappel des articles L-211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code Civil :

• Article L 211-4 du Code de la Consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
   
• Article L 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  
  

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
   
   

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
   
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

OU

2. présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
   
   

• Article L211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
   
• Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
   
• Article 1648 du Code Civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

14. RESPONSABILITÉ

TERRE BERBERE n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.

TERRE BERBERE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

Il est rappelé que le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. TERRE BERBERE ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

TERRE BERBERE ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Notamment, TERRE BERBERE ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
• de l’impossibilité du Client ou d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.
   

TERRE BERBERE ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de TERRE BERBERE ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

TERRE BERBERE se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

15. RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondances mises en place par TERRE BERBERE ou aux articles eux-mêmes, les Clients devront s’adresser au service client de TERRE BERBERE par téléphone : 00 33 (0) 6 84 50 96 10 ou par courrier ou email à sophie@maison-igrane.com en rappelant leur numéro de commande.

16. DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, TERRE BERBERE a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives au Client du Site auprès de la Commission Nationale Nationale Informatique et Libertés

(Déclaration N°1662709).

En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les innées nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier ou courriel à l’adresse suivante : sophie@maison-igrane.com

17. FORCE MAJEURE

TERRE BERBERE ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, inondation, incendie, tempête, manque de matières premières, grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de TERRE BERBERE envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés à la Marque et aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de TERRE BERBERE. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de TERRE BERBERE. Les marques et logos de TERRE BERBERE sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

19. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande transmis au Client et l’email de confirmation de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Ils constituent les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document ou photographie des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

TERRE BERBERE met à disposition les documents contractuels de manière à permettre leur conservation et leur reproduction par le Client, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

20. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre TERRE BERBERE et le Client sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève, à défaut d’arrangement amiable, de la compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou de celui du lieu de livraison effective du Produit.